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IMMO SERVICES

Active
Siren481 536 431SARL26000 VALENCECréée le 24 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMMO SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2008, identifiée par le SIREN 481 536 431. Son siège social est situé 240 B av Victor Hugo, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de IMMO SERVICES

Dénomination
IMMO SERVICES
SIREN
481 536 431
SIRET (siège)
481 536 431 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42481536431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 536 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
24 janvier 2008
Siège social
240 B AV VICTOR HUGO, 26000, VALENCE
Établissements
7
Statut
Active

Finances de IMMO SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMO SERVICES

7 établissements, dont 0 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeFermé

    481 536 431 00010 · ouvert le 11 avril 2005 · NAF 6831Z

  • 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé

    481 536 431 00028 · ouvert le 07 mars 2006 · NAF 703A

  • 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé

    481 536 431 00036 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 6831Z

  • 26250 LIVRON-SUR-DROMEFermé

    481 536 431 00044 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6831Z

  • 26500 BOURG-LES-VALENCEFermé

    481 536 431 00051 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6831Z

  • 07500 GUILHERAND-GRANGESFermé

    481 536 431 00069 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6831Z

  • 26300 ALIXANFermé

    481 536 431 00077 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6831Z

Documents juridiques de IMMO SERVICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de IMMO SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMO SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 septembre 2009. Clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2014 · publié le 26 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mars 2010 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sapin Bruno 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 08 juillet 2009 · publié le 30 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2009 désignant administrateur Me Sapin Bruno 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO SERVICES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO SERVICES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sapin Bruno 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 8 juillet 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2009 désignant administrateur Me Sapin Bruno 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2008

Questions fréquentes sur IMMO SERVICES

Quel est le numéro SIREN de IMMO SERVICES ?

Le numéro SIREN de IMMO SERVICES est 481 536 431. Le SIRET de son siège social est 481 536 431 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42481536431.

Où se situe le siège social de IMMO SERVICES ?

Le siège social de IMMO SERVICES est situé 240 B av Victor Hugo, 26000 Valence.

IMMO SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMO SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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