IMMO-SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 772 415, IMMO-SERVICES est une SARL créée le 14 juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 411 Che de Saint Series, 34400 Villetelle. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de IMMO-SERVICES
INSEE- Dénomination
- IMMO-SERVICES
- SIREN
- 482 772 415
- SIRET (siège)
- 482 772 415 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR72482772415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 772 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 14 juin 2005
- Siège social
- 411 CHE DE SAINT SERIES, 34400, VILLETELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMO-SERVICES
RENOVATION ET TOUS TRAVAUX DE BATIMENT
Finances de IMMO-SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO-SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IMMO-SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34400 VILLETELLESiègeActif
482 772 415 00014 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 4399C
Documents juridiques de IMMO-SERVICES
INPIComptes annuels de IMMO-SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO-SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO-SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMO-SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 janvier 2013. Clôturée le 20 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 décembre 2013 · publié le 01 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 janvier 2013 · publié le 02 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Janvier 2013 désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO-SERVICES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 février 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 février 2026 · N° 25/04644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/12824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/05060
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01669
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/12824
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 12 juillet 2024 · N° 23/10070
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/01622
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Cour d'appel, référés
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/01209
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/19129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 16 décembre 2022 · N° 19/04503
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/02361
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-40.945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO-SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO-SERVICES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Janvier 2013 désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 14 juin 2005
Questions fréquentes sur IMMO-SERVICES
Quel est le numéro SIREN de IMMO-SERVICES ?
Le numéro SIREN de IMMO-SERVICES est 482 772 415. Le SIRET de son siège social est 482 772 415 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72482772415.
Où se situe le siège social de IMMO-SERVICES ?
Le siège social de IMMO-SERVICES est situé 411 Che de Saint Series, 34400 Villetelle.
IMMO-SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO-SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO-SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMO-SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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