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IMMO SERVICES

Active
Siren494 058 704SARL68120 PFASTATTCréée le 21 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IMMO SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2007, identifiée par le SIREN 494 058 704. Elle est domiciliée 16 RUE 16 RUE de l'Etang PFASTATT, 68120 Pfastatt. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par DANIEL SENN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de IMMO SERVICES

Dénomination
IMMO SERVICES
SIREN
494 058 704
SIRET (siège)
494 058 704 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22494058704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 058 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
21 février 2007
Siège social
16 RUE 16 RUE de l'Etang PFASTATT, 68120, PFASTATT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IMMO SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO SERVICES

DS

DANIEL SENN

Gérant

Depuis la création (21 février 2007) · 19 ans

Établissements de IMMO SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68120 PFASTATTSiègeFermé

    494 058 704 00011 · ouvert le 05 février 2007 · NAF 6810Z

Documents juridiques de IMMO SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de IMMO SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMO SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2010. Clôturée le 16 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 10/00165

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 10/00165 ; date de cessation des paiements : 15/04/2009 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO SERVICES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO SERVICES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 10/00165

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 10/00165 ; date de cessation des paiements : 15/04/2009 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2007

Questions fréquentes sur IMMO SERVICES

Quel est le numéro SIREN de IMMO SERVICES ?

Le numéro SIREN de IMMO SERVICES est 494 058 704. Le SIRET de son siège social est 494 058 704 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22494058704.

Qui dirige IMMO SERVICES ?

IMMO SERVICES est dirigée par DANIEL SENN, gérant.

Où se situe le siège social de IMMO SERVICES ?

Le siège social de IMMO SERVICES est situé 16 RUE 16 RUE de l'Etang PFASTATT, 68120 Pfastatt.

IMMO SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMO SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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