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IMMO SOLEIL

Active
Siren422 959 510SARL34400 LUNELCréée le 17 mai 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMMO SOLEIL est une SARL immatriculée le 17 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 959 510. Le siège social de l'entreprise se trouve 215 rue Sadi Carnot, 34400 Lunel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de IMMO SOLEIL

Dénomination
IMMO SOLEIL
SIREN
422 959 510
SIRET (siège)
422 959 510 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08422959510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 959 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
17 mai 1999
Siège social
215 RUE SADI CARNOT, 34400, LUNEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO SOLEIL

Agences immobilières

Finances de IMMO SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO SOLEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMO SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34400 LUNELSiègeActif

    422 959 510 00013 · ouvert le 17 mai 1999 · NAF 6831Z

Documents juridiques de IMMO SOLEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de IMMO SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO SOLEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMO SOLEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2014. Clôturée le 16 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2015 · publié le 30 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2014 · publié le 04 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO SOLEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO SOLEIL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1999

Questions fréquentes sur IMMO SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de IMMO SOLEIL ?

Le numéro SIREN de IMMO SOLEIL est 422 959 510. Le SIRET de son siège social est 422 959 510 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08422959510.

Où se situe le siège social de IMMO SOLEIL ?

Le siège social de IMMO SOLEIL est situé 215 rue Sadi Carnot, 34400 Lunel.

IMMO SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMO SOLEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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