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IMMO SUD

Active
Siren419 975 065Société civile69150 DECINES-CHARPIEUCréée le 26 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

IMMO SUD est une société civile immatriculée le 26 août 1998 sous le numéro SIREN 419 975 065. Son siège social est situé 5 av Leon Tolstoi, 69150 Decines-Charpieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHARLES DONISI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMO SUD

Dénomination
IMMO SUD
SIREN
419 975 065
SIRET (siège)
419 975 065 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64419975065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 975 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 1998
Siège social
5 AV LEON TOLSTOI, 69150, DECINES-CHARPIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO SUD

Acquisition de biens immobiliers

Finances de IMMO SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO SUD

JC

JOSETTE CLAVELLOUX

Autre

Depuis la création (26 août 1998) · 28 ans

CD

CHARLES DONISI

Gérant

Depuis la création (26 août 1998) · 28 ans

JP

JEAN-MICHEL PICCICUTO

Autre

Depuis la création (26 août 1998) · 28 ans

Établissements de IMMO SUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeActif

    419 975 065 00014 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO SUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de IMMO SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO SUD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO SUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1998

Questions fréquentes sur IMMO SUD

Quel est le numéro SIREN de IMMO SUD ?

Le numéro SIREN de IMMO SUD est 419 975 065. Le SIRET de son siège social est 419 975 065 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64419975065.

Qui dirige IMMO SUD ?

IMMO SUD est dirigée par CHARLES DONISI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO SUD ?

Le siège social de IMMO SUD est situé 5 av Leon Tolstoi, 69150 Decines-Charpieu.

IMMO SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO SUD.

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