IMMO SUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 384 956, IMMO SUD est une SARL créée le 27 septembre 1999. Son siège social est situé 14 rue du General Leclerc, 91220 Bretigny-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. Elle est dirigée par FREDERIC PEAUMIER, gérant.
Fiche d'identité de IMMO SUD
INSEE- Dénomination
- IMMO SUD
- SIREN
- 424 384 956
- SIRET (siège)
- 424 384 956 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR04424384956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 384 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 27 septembre 1999
- Siège social
- 14 RUE DU GENERAL LECLERC, 91220, BRETIGNY-SUR-ORGE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de IMMO SUD
Transactions sur immeubles et fonds de commerces.
Finances de IMMO SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO SUD
INSEEÉtablissements de IMMO SUD
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 91220 BRETIGNY-SUR-ORGESiègeActif
424 384 956 00043 · ouvert le 10 octobre 1999 · NAF 6831Z
- 91220 BRETIGNY-SUR-ORGEFermé
424 384 956 00019 · ouvert le 10 octobre 1999 · NAF 6831Z
- 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGEFermé
424 384 956 00027 · ouvert le 23 juillet 2001 · NAF 6831Z
- 91070 BONDOUFLEFermé
424 384 956 00035 · ouvert le 03 janvier 2006 · NAF 6831Z
Documents juridiques de IMMO SUD
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMMO SUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO SUD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 août 2026 · N° 25/07150
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/04270
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/03757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025000380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 21 juillet 2025 · N° 22/02506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/06318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/03654
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/05936
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/06318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/10068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/07872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/05312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/16450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 17/04695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 19/01590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2018 · N° 17-14.231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 28 septembre 2012 · N° 10/15453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 1997 · N° 94-43.575
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-10.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO SUD
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Début d'activité : 2011-05-30
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 27 septembre 1999
Questions fréquentes sur IMMO SUD
Quel est le numéro SIREN de IMMO SUD ?
Le numéro SIREN de IMMO SUD est 424 384 956. Le SIRET de son siège social est 424 384 956 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04424384956.
Qui dirige IMMO SUD ?
IMMO SUD est dirigée par FREDERIC PEAUMIER, gérant.
Où se situe le siège social de IMMO SUD ?
Le siège social de IMMO SUD est situé 14 rue du General Leclerc, 91220 Bretigny-sur-Orge.
IMMO SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO SUD.
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- BOSSELET SYLVIE91220 Bretigny-sur-Orge
- CHICHPORTICH LAURENCE91220 Bretigny-sur-Orge
- DE ZANET VIRGINIE91220 Bretigny-sur-Orge
- DUARTE LOPES MIRIAM91220 Bretigny-sur-Orge
