IMMO SYSTEME BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IMMO SYSTEME BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 594 651. Son siège social est situé bd de l'Europe zi, 14540 Bourguebus. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de IMMO SYSTEME BATIMENT
INSEE- Dénomination
- IMMO SYSTEME BATIMENT
- SIREN
- 483 594 651
- SIRET (siège)
- 483 594 651 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70483594651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 594 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 20 juillet 2005
- Siège social
- BD DE L'EUROPE ZI, 14540, BOURGUEBUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de IMMO SYSTEME BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO SYSTEME BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IMMO SYSTEME BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14540 BOURGUEBUSSiègeFermé
483 594 651 00018 · ouvert le 20 juillet 2005 · NAF 452V
Documents juridiques de IMMO SYSTEME BATIMENT
INPIComptes annuels de IMMO SYSTEME BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO SYSTEME BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO SYSTEME BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMO SYSTEME BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 février 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 février 2013 · publié le 20 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 juillet 2012 · publié le 25 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO SYSTEME BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO SYSTEME BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO SYSTEME BATIMENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 juillet 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2005
Questions fréquentes sur IMMO SYSTEME BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de IMMO SYSTEME BATIMENT ?
Le numéro SIREN de IMMO SYSTEME BATIMENT est 483 594 651. Le SIRET de son siège social est 483 594 651 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70483594651.
Où se situe le siège social de IMMO SYSTEME BATIMENT ?
Le siège social de IMMO SYSTEME BATIMENT est situé bd de l'Europe zi, 14540 Bourguebus.
IMMO SYSTEME BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO SYSTEME BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO SYSTEME BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMO SYSTEME BATIMENT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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