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IMMO'TEP

Active
Siren752 970 822SCI26250 LIVRON-SUR-DROMECréée le 25 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 970 822, IMMO'TEP est une SCI créée le 25 juillet 2012. Elle est domiciliée Qua de Domazane, 26250 Livron-sur-Drome. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LUDOVIC BONNARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMO'TEP

Dénomination
IMMO'TEP
SIREN
752 970 822
SIRET (siège)
752 970 822 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49752970822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 970 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2012
Siège social
QUA DE DOMAZANE, 26250, LIVRON-SUR-DROME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO'TEP

La propriété et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de IMMO'TEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO'TEP

LB

LUDOVIC BONNARD

Autre

ED

ELAINE DA PENHA ALVES

Autre

Anciens dirigeants (1)

SS

Sylvie Christine Jacqueline nom d'usage : MERIN. Gérant : BONNARD Ludovic nom d'usage : BONNARD SAILLEY

Gérant · de juillet 2012 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMO'TEP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26250 LIVRON-SUR-DROMESiègeActif

    752 970 822 00017 · ouvert le 11 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO'TEP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de IMMO'TEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO'TEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO'TEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO'TEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMO'TEP. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO'TEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO'TEP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    SAILLEY Sylvie Christine Jacqueline nom d'usage : MERIN n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-11

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2012

Questions fréquentes sur IMMO'TEP

Quel est le numéro SIREN de IMMO'TEP ?

Le numéro SIREN de IMMO'TEP est 752 970 822. Le SIRET de son siège social est 752 970 822 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49752970822.

Qui dirige IMMO'TEP ?

IMMO'TEP est dirigée par LUDOVIC BONNARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO'TEP ?

Le siège social de IMMO'TEP est situé Qua de Domazane, 26250 Livron-sur-Drome.

IMMO'TEP est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO'TEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO'TEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO'TEP.

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