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IMMO TER

Active
Siren520 325 093SCI19130 OBJATCréée le 16 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IMMO TER est une SCI immatriculée le 16 février 2010 sous le numéro SIREN 520 325 093. Le siège social de l'entreprise se trouve 1876 Rte de la Pontherie, 19130 Objat. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par FLORENCE LABORIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMO TER

Dénomination
IMMO TER
SIREN
520 325 093
SIRET (siège)
520 325 093 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75520325093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 325 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
16 février 2010
Siège social
1876 RTE DE LA PONTHERIE, 19130, OBJAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO TER

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément

Finances de IMMO TER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO TER

P

P.L.I.

Autre

Depuis la création (16 février 2010) · 16 ans

FL

FLORENCE LABORIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2010) · 16 ans

PL

PATRICK LALEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2010) · 16 ans

Établissements de IMMO TER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19130 OBJATSiègeActif

    520 325 093 00018 · ouvert le 13 janvier 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de IMMO TER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de IMMO TER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO TER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO TER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO TER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMO TER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO TER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO TER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-13

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2010

Questions fréquentes sur IMMO TER

Quel est le numéro SIREN de IMMO TER ?

Le numéro SIREN de IMMO TER est 520 325 093. Le SIRET de son siège social est 520 325 093 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75520325093.

Qui dirige IMMO TER ?

IMMO TER est dirigée par FLORENCE LABORIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO TER ?

Le siège social de IMMO TER est situé 1876 Rte de la Pontherie, 19130 Objat.

IMMO TER est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO TER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO TER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO TER.

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