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IMMO TILLET

Active
Siren513 039 776SCI25870 CHATILLON-LE-DUCCréée le 10 juin 2009

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

IMMO TILLET est une SCI immatriculée le 10 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 039 776. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Tilles, 25870 Chatillon-le-Duc. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PATRICK TILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMO TILLET

Dénomination
IMMO TILLET
SIREN
513 039 776
SIRET (siège)
513 039 776 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67513039776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 039 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
10 juin 2009
Siège social
CHE DES TILLES, 25870, CHATILLON-LE-DUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO TILLET

La construction sur les terrains acquis par la société d'Immeubles à usage industriel, commercial, professionnel ou d'habitation de même nature. L'acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, de même nature que ceux précités, L'aménagement, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation notamment par location, de ces immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de IMMO TILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IMMO TILLET

FT

FREDERIC TILLET

Autre

Depuis la création (10 juin 2009) · 17 ans

PT

PATRICK TILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2009) · 17 ans

CT

CHRISTINE TILLET

Autre

Depuis la création (10 juin 2009) · 17 ans

F

FINANCIERE TILLET

Autre

Depuis la création (10 juin 2009) · 17 ans

Établissements de IMMO TILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25870 CHATILLON-LE-DUCSiègeActif

    513 039 776 00010 · ouvert le 30 mai 2009 · NAF 4110D

Documents juridiques de IMMO TILLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2009

  • Acte

Conformité de IMMO TILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO TILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO TILLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO TILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de IMMO TILLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-10 · Début d'activité : 2009-05-30

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2009

Questions fréquentes sur IMMO TILLET

Quel est le numéro SIREN de IMMO TILLET ?

Le numéro SIREN de IMMO TILLET est 513 039 776. Le SIRET de son siège social est 513 039 776 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67513039776.

Qui dirige IMMO TILLET ?

IMMO TILLET est dirigée par PATRICK TILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO TILLET ?

Le siège social de IMMO TILLET est situé Che des Tilles, 25870 Chatillon-le-Duc.

IMMO TILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO TILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO TILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO TILLET.

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