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IMMO VEMA

Active
Siren400 933 875SARL01700 MIRIBELCréée le 01 avril 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 933 875, IMMO VEMA est une SARL créée le 1er avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Imp du Centre, 01700 Miribel. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale.

Fiche d'identité de IMMO VEMA

Dénomination
IMMO VEMA
SIREN
400 933 875
SIRET (siège)
400 933 875 00033
N° TVA intracommunautaire
FR85400933875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 933 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
01 avril 1995
Siège social
7 IMP DU CENTRE, 01700, MIRIBEL
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de IMMO VEMA

Activités des marchands de biens immobiliers

Finances de IMMO VEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO VEMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMO VEMA

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 01700 MIRIBELSiègeActif

    400 933 875 00033 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 6810Z

  • 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYActif

    400 933 875 00041 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 6810Z

  • 69009 LYONFermé

    400 933 875 00017 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 701F

  • 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOSTFermé

    400 933 875 00025 · ouvert le 16 mars 1996 · NAF 701F

Documents juridiques de IMMO VEMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de IMMO VEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO VEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO VEMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMO VEMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO VEMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO VEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO VEMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1995

Questions fréquentes sur IMMO VEMA

Quel est le numéro SIREN de IMMO VEMA ?

Le numéro SIREN de IMMO VEMA est 400 933 875. Le SIRET de son siège social est 400 933 875 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85400933875.

Où se situe le siège social de IMMO VEMA ?

Le siège social de IMMO VEMA est situé 7 Imp du Centre, 01700 Miribel.

IMMO VEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO VEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO VEMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMO VEMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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