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IMMO13

Active
Siren833 550 510SCI17740 Sainte-Marie-de-RéCréée le 24 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

IMMO13 est une SCI immatriculée le 24 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 550 510. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 RUE du 14 Juillet, 17740 Sainte-Marie-de-Ré. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL BROQUEREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMO13

Dénomination
IMMO13
SIREN
833 550 510
SIRET (siège)
833 550 510 00022
N° TVA intracommunautaire
FR78833550510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 550 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2017
Siège social
45 RUE du 14 Juillet, 17740, Sainte-Marie-de-Ré
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IMMO13

Location immobilière

Finances de IMMO13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO13

PB

PIERRE-LOUIS BROQUEREAU

Autre

Depuis la création (24 novembre 2017) · 8 ans

SB

SARAH BROQUEREAU

Autre

Depuis la création (24 novembre 2017) · 8 ans

PB

PASCAL BROQUEREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2017) · 8 ans

VC

VERONIQUE CHAUSSEBOURG

Autre

Depuis la création (24 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de IMMO13

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17740 Sainte-Marie-de-RéSiègeActif

    833 550 510 00022 · ouvert le 11 avril 2025 · NAF 6820B

  • 86340 NIEUIL L ESPOIRFermé

    833 550 510 00014 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO13

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de IMMO13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO13

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculée le 2025-09-15 · Début d'activité : 2017-11-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-01

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2017

Questions fréquentes sur IMMO13

Quel est le numéro SIREN de IMMO13 ?

Le numéro SIREN de IMMO13 est 833 550 510. Le SIRET de son siège social est 833 550 510 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78833550510.

Qui dirige IMMO13 ?

IMMO13 est dirigée par PASCAL BROQUEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO13 ?

Le siège social de IMMO13 est situé 45 RUE du 14 Juillet, 17740 Sainte-Marie-de-Ré.

IMMO13 est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO13.

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