IMMO4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
IMMO4 est une 6540 immatriculée le 14 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 252 201. Elle est domiciliée 3034 Rte de Strasbourg, 69140 Rillieux-la-Pape. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALBAN DUPUPET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMO4
INSEE- Dénomination
- IMMO4
- SIREN
- 830 252 201
- SIRET (siège)
- 830 252 201 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24830252201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 252 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2017
- Siège social
- 3034 RTE DE STRASBOURG, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMO4
Acquisition, la construction, l'aménagement et la gestion, par voie de location ou autrement, de tous biens immobiliers.
Finances de IMMO4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO4
INSEEÉtablissements de IMMO4
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif
830 252 201 00017 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMO4
INPIComptes annuels de IMMO4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO4. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03356
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO4
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-01
- création
Date d'effet : 14 juin 2017
Questions fréquentes sur IMMO4
Quel est le numéro SIREN de IMMO4 ?
Le numéro SIREN de IMMO4 est 830 252 201. Le SIRET de son siège social est 830 252 201 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24830252201.
Qui dirige IMMO4 ?
IMMO4 est dirigée par ALBAN DUPUPET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMO4 ?
Le siège social de IMMO4 est situé 3034 Rte de Strasbourg, 69140 Rillieux-la-Pape.
IMMO4 est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO4.
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