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IMMOART

Active
Siren492 552 203SARL12510 OLEMPSCréée le 27 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 552 203, IMMOART est une SARL créée le 27 octobre 2006. Son siège social est situé Moulin de Benechou, 12510 Olemps. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par JULES DAVID en qualité de gérant.

Fiche d'identité de IMMOART

Dénomination
IMMOART
SIREN
492 552 203
SIRET (siège)
492 552 203 00050
N° TVA intracommunautaire
FR40492552203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 552 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
27 octobre 2006
Siège social
MOULIN DE BENECHOU, 12510, OLEMPS
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de IMMOART

Activités des marchands de biens immobiliers

Finances de IMMOART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOART

JD

JULES DAVID

Gérant

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2023

PD

PATRICK DAVID

Associé unique (qui participe à l’activité EURL)

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMOART

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 12510 OLEMPSSiègeActif

    492 552 203 00050 · ouvert le 24 mars 2014 · NAF 6810Z

  • 12000 ONET LE CHATEAUFermé

    492 552 203 00019 · ouvert le 13 octobre 2006 · NAF 454M

  • 12000 RODEZFermé

    492 552 203 00027 · ouvert le 26 décembre 2006 · NAF 4339Z

  • 12000 LE MONASTEREFermé

    492 552 203 00035 · ouvert le 12 octobre 2010 · NAF 4333Z

  • 12000 RODEZFermé

    492 552 203 00043 · ouvert le 28 avril 2011 · NAF 4333Z

Documents juridiques de IMMOART

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de IMMOART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOART

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant : DAVID Jules, Robert, Paul, René

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2006

Questions fréquentes sur IMMOART

Quel est le numéro SIREN de IMMOART ?

Le numéro SIREN de IMMOART est 492 552 203. Le SIRET de son siège social est 492 552 203 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40492552203.

Qui dirige IMMOART ?

IMMOART est dirigée par JULES DAVID, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOART ?

Le siège social de IMMOART est situé Moulin de Benechou, 12510 Olemps.

IMMOART est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOART.

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