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IMMOBAD

Active
Siren913 951 596SCI42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTCréée le 30 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

IMMOBAD est une SCI immatriculée le 30 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 951 596. Son siège social est situé 96 Che de la Cote, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par OLIVIER PINATEL en qualité de autre.

Fiche d'identité de IMMOBAD

Dénomination
IMMOBAD
SIREN
913 951 596
SIRET (siège)
913 951 596 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32913951596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 951 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
30 mai 2022
Siège social
96 CHE DE LA COTE, 42170, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOBAD

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de IMMOBAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOBAD

OP

OLIVIER PINATEL

Autre

Depuis la création (30 mai 2022) · 4 ans

SP

SYLVAIN PINATEL

Autre

Depuis la création (30 mai 2022) · 4 ans

PM

PASCALE MARGOT

Autre

Depuis la création (30 mai 2022) · 4 ans

PP

PIERRE PINATEL

Autre

Depuis la création (30 mai 2022) · 4 ans

Établissements de IMMOBAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTSiègeActif

    913 951 596 00018 · ouvert le 19 mai 2022 · NAF 6810Z

Documents juridiques de IMMOBAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de IMMOBAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOBAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOBAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOBAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOBAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOBAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOBAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-19

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2022

Questions fréquentes sur IMMOBAD

Quel est le numéro SIREN de IMMOBAD ?

Le numéro SIREN de IMMOBAD est 913 951 596. Le SIRET de son siège social est 913 951 596 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32913951596.

Qui dirige IMMOBAD ?

IMMOBAD est dirigée par OLIVIER PINATEL, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOBAD ?

Le siège social de IMMOBAD est situé 96 Che de la Cote, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.

IMMOBAD est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOBAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOBAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOBAD.

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