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IMMOBAIL

Active
Siren401 978 440SCI74330 POISYCréée le 22 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,4 k€
Effectif
Non publié

IMMOBAIL est une SCI immatriculée le 22 août 1995 sous le numéro SIREN 401 978 440. Elle est domiciliée 72 Che d'Aze Lotissement la Grotte, 74330 Poisy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ODETTE PORTAFAIX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de IMMOBAIL

Dénomination
IMMOBAIL
SIREN
401 978 440
SIRET (siège)
401 978 440 00030
N° TVA intracommunautaire
FR01401978440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 978 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 376,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 1995
Siège social
72 CHE D'AZE LOTISSEMENT LA GROTTE, 74330, POISY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de IMMOBAIL

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de IMMOBAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOBAIL

OP

ODETTE PORTAFAIX

Gérant

Depuis la création (22 août 1995) · 31 ans

Établissements de IMMOBAIL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74330 POISYSiègeActif

    401 978 440 00030 · ouvert le 30 juin 1995 · NAF 6820B

  • 74330 POISYFermé

    401 978 440 00014 · ouvert le 30 juin 1995 · NAF 702C

  • 74330 POISYFermé

    401 978 440 00022 · ouvert le 12 octobre 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de IMMOBAIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de IMMOBAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOBAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOBAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOBAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOBAIL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOBAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOBAIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1995

Questions fréquentes sur IMMOBAIL

Quel est le numéro SIREN de IMMOBAIL ?

Le numéro SIREN de IMMOBAIL est 401 978 440. Le SIRET de son siège social est 401 978 440 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01401978440.

Qui dirige IMMOBAIL ?

IMMOBAIL est dirigée par ODETTE PORTAFAIX, gérant.

Où se situe le siège social de IMMOBAIL ?

Le siège social de IMMOBAIL est situé 72 Che d'Aze Lotissement la Grotte, 74330 Poisy.

IMMOBAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOBAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOBAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOBAIL.

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