IMMOBAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMOBAIL est une SARL immatriculée le 23 avril 2025 sous le numéro SIREN 943 548 420. Son siège social est situé 10 RUE Brémontier, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale. SAMIR BABOUCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMOBAIL
INSEE- Dénomination
- IMMOBAIL
- SIREN
- 943 548 420
- SIRET (siège)
- 943 548 420 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02943548420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 548 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7490B
- Date de création
- 23 avril 2025
- Siège social
- 10 RUE Brémontier, 75017, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMOBAIL
CONSEIL et accompagnement en rénovation énergétique des maisons et des bâtiments
Finances de IMMOBAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOBAIL
INSEEÉtablissements de IMMOBAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 ParisSiègeActif
943 548 420 00018 · ouvert le 24 avril 2025 · NAF 7490B
Documents juridiques de IMMOBAIL
INPIComptes annuels de IMMOBAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOBAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOBAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOBAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOBAIL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/16095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-18.257
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-11.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-11.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-19.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-21.371
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-19.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 92-21.327
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-16.762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-18.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-15.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1992 · N° 90-20.873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOBAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOBAIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 2025
Questions fréquentes sur IMMOBAIL
Quel est le numéro SIREN de IMMOBAIL ?
Le numéro SIREN de IMMOBAIL est 943 548 420. Le SIRET de son siège social est 943 548 420 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02943548420.
Qui dirige IMMOBAIL ?
IMMOBAIL est dirigée par SAMIR BABOUCHE, gérant.
Où se situe le siège social de IMMOBAIL ?
Le siège social de IMMOBAIL est situé 10 RUE Brémontier, 75017 Paris.
IMMOBAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOBAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOBAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOBAIL.
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