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IMMOBAT

Active
Siren348 785 932SARL57280 MAIZIERES-LES-METZCréée le 06 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMMOBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 1988, identifiée par le SIREN 348 785 932. Elle est domiciliée 12 rue Jeanne d Arc, 57280 Maizieres-les-Metz. Son activité principale relève du code NAF 7906.

Fiche d'identité de IMMOBAT

Dénomination
IMMOBAT
SIREN
348 785 932
SIRET (siège)
348 785 932 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87348785932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 785 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7906
Date de création
06 décembre 1988
Siège social
12 RUE JEANNE D ARC, 57280, MAIZIERES-LES-METZ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IMMOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMOBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57280 MAIZIERES-LES-METZSiègeFermé

    348 785 932 00016 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 7906

Documents juridiques de IMMOBAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de IMMOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOBAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1988

Questions fréquentes sur IMMOBAT

Quel est le numéro SIREN de IMMOBAT ?

Le numéro SIREN de IMMOBAT est 348 785 932. Le SIRET de son siège social est 348 785 932 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87348785932.

Où se situe le siège social de IMMOBAT ?

Le siège social de IMMOBAT est situé 12 rue Jeanne d Arc, 57280 Maizieres-les-Metz.

IMMOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOBAT.

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