CheckersLiquidations

IMMOBAT

Active
Siren379 538 788SARL75012 PARIS 12Créée le 07 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMMOBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1994, identifiée par le SIREN 379 538 788. Le siège social de l'entreprise se trouve 266 av Daumesnil, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701F.

Fiche d'identité de IMMOBAT

Dénomination
IMMOBAT
SIREN
379 538 788
SIRET (siège)
379 538 788 00025
N° TVA intracommunautaire
FR15379538788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 538 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701F
Date de création
07 juillet 1994
Siège social
266 AV DAUMESNIL, 75012, PARIS 12
Établissements
2
Statut
Active

Finances de IMMOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMOBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    379 538 788 00025 · ouvert le 14 avril 1994 · NAF 701F

  • 95140 GARGES-LES-GONESSEFermé

    379 538 788 00017 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 703A

Documents juridiques de IMMOBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de IMMOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOBAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1994

Questions fréquentes sur IMMOBAT

Quel est le numéro SIREN de IMMOBAT ?

Le numéro SIREN de IMMOBAT est 379 538 788. Le SIRET de son siège social est 379 538 788 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15379538788.

Où se situe le siège social de IMMOBAT ?

Le siège social de IMMOBAT est situé 266 av Daumesnil, 75012 Paris 12.

IMMOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOBAT.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 12

Entreprises à Paris 12

Toutes les entreprises à Paris 12