IMMOBAT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
IMMOBAT est une SARL immatriculée le 2 décembre 1999 sous le numéro SIREN 420 755 605. Elle est domiciliée 49 rue de Ponthieu Chez Cabis 49-51, 75008 Paris. IMMOBAT relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de IMMOBAT
INSEE- Dénomination
- IMMOBAT
- SIREN
- 420 755 605
- SIRET (siège)
- 420 755 605 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07420755605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 755 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 02 décembre 1999
- Siège social
- 49 RUE DE PONTHIEU CHEZ CABIS 49-51, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMMOBAT
TRAVAUX DE BATIMENT AGENCEMENT DECORATIONTTES OPERATIONS VENTE ACHAT IMMOBILIERS ET COMMERCIAUXIMPORT EXPORT TS PRODUITS NON REGLEMENTES
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Finances de IMMOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de IMMOBAT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
420 755 605 00011 · ouvert le 02 novembre 1998 · NAF 4120A
- 55100 VERDUNActif
420 755 605 00029 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 5610A
Documents juridiques de IMMOBAT
INPIConformité de IMMOBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOBAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/03736
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 octobre 2025 · N° 21/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/02616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/00892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L00295
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 septembre 2024 · N° 21/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 18/06560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 avril 2023 · N° 22/01127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/02616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/02056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-15.304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-18.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2000 · N° 98-14.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-41.653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de IMMOBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 1999
Questions fréquentes sur IMMOBAT
Quel est le numéro SIREN de IMMOBAT ?
Le numéro SIREN de IMMOBAT est 420 755 605. Le SIRET de son siège social est 420 755 605 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07420755605.
Où se situe le siège social de IMMOBAT ?
Le siège social de IMMOBAT est situé 49 rue de Ponthieu Chez Cabis 49-51, 75008 Paris.
IMMOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOBAT.
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