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IMMOBAT

Active
Siren487 475 154SCI03420 MARCILLAT-EN-COMBRAILLECréée le 16 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,0 k€
Effectif
Non publié

IMMOBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 475 154. Elle est domiciliée 9 Grand rue, 03420 Marcillat-en-Combraille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RAPHAEL CONTAMINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMOBAT

Dénomination
IMMOBAT
SIREN
487 475 154
SIRET (siège)
487 475 154 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27487475154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 475 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2005
Siège social
9 GRAND RUE, 03420, MARCILLAT-EN-COMBRAILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOBAT

L'acquisition l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles biens et droits immobiliers l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes

Finances de IMMOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOBAT

B

BATIM HOLDING

Autre

Depuis la création (16 décembre 2005) · 20 ans

RC

RAPHAEL CONTAMINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de IMMOBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03420 MARCILLAT-EN-COMBRAILLESiègeActif

    487 475 154 00018 · ouvert le 22 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2021

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de IMMOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOBAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2005

Questions fréquentes sur IMMOBAT

Quel est le numéro SIREN de IMMOBAT ?

Le numéro SIREN de IMMOBAT est 487 475 154. Le SIRET de son siège social est 487 475 154 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27487475154.

Qui dirige IMMOBAT ?

IMMOBAT est dirigée par RAPHAEL CONTAMINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOBAT ?

Le siège social de IMMOBAT est situé 9 Grand rue, 03420 Marcillat-en-Combraille.

IMMOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOBAT.

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