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IMMOBAT

Active
Siren502 652 191Société civile57430 SarralbeCréée le 22 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 652 191, IMMOBAT est une société civile créée le 22 janvier 2008. Elle est domiciliée 16 E IMP du Tennis, 57430 Sarralbe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVAIN REPPERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMOBAT

Dénomination
IMMOBAT
SIREN
502 652 191
SIRET (siège)
502 652 191 00029
N° TVA intracommunautaire
FR17502652191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 652 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2008
Siège social
16 E IMP du Tennis, 57430, Sarralbe
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IMMOBAT

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de IMMOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOBAT

SP

SYLVIE PANI

Autre

Depuis la création (22 janvier 2008) · 18 ans

SR

SYLVAIN REPPERT

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de IMMOBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57430 SarralbeSiègeActif

    502 652 191 00029 · ouvert le 13 août 2024 · NAF 6820B

  • 57600 OETINGFermé

    502 652 191 00011 · ouvert le 05 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 13 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de IMMOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOBAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-05

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2008

Questions fréquentes sur IMMOBAT

Quel est le numéro SIREN de IMMOBAT ?

Le numéro SIREN de IMMOBAT est 502 652 191. Le SIRET de son siège social est 502 652 191 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17502652191.

Qui dirige IMMOBAT ?

IMMOBAT est dirigée par SYLVAIN REPPERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOBAT ?

Le siège social de IMMOBAT est situé 16 E IMP du Tennis, 57430 Sarralbe.

IMMOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOBAT.

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