CheckersLiquidations

IMMOBAT

Active
Siren508 332 327SCI35400 Saint-MaloCréée le 14 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IMMOBAT est une SCI immatriculée le 14 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 332 327. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 A PL Anne de Bretagne appart 403, 35400 Saint-Malo. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS FRAIOLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMOBAT

Dénomination
IMMOBAT
SIREN
508 332 327
SIRET (siège)
508 332 327 00032
N° TVA intracommunautaire
FR47508332327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 332 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2008
Siège social
11 A PL Anne de Bretagne appart 403, 35400, Saint-Malo
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de IMMOBAT

acquisition administration gestion exploitation par bail ou autrement de tous biens immobilière

Finances de IMMOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOBAT

FF

FRANCOIS FRAIOLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2020

D

DE GIVRAY

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

F

FRAJOLI

gérant associé · de octobre 2008 à octobre 2020

SD

S.A.R.L DE GIVRAYAIS

associé · de octobre 2008 à octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMOBAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35400 Saint-MaloSiègeActif

    508 332 327 00032 · ouvert le 18 février 2025 · NAF 6820B

  • 22490 PLOUER SUR RANCEFermé

    508 332 327 00016 · ouvert le 15 septembre 2008 · NAF 6820B

  • 35400 SAINT-MALOFermé

    508 332 327 00024 · ouvert le 15 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de IMMOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOBAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRAIOLI Francois

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-15

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2008

Questions fréquentes sur IMMOBAT

Quel est le numéro SIREN de IMMOBAT ?

Le numéro SIREN de IMMOBAT est 508 332 327. Le SIRET de son siège social est 508 332 327 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47508332327.

Qui dirige IMMOBAT ?

IMMOBAT est dirigée par FRANCOIS FRAIOLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOBAT ?

Le siège social de IMMOBAT est situé 11 A PL Anne de Bretagne appart 403, 35400 Saint-Malo.

IMMOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOBAT.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Malo

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Malo

Entreprises du même secteur à Saint-Malo

Entreprises à Saint-Malo

Toutes les entreprises à Saint-Malo