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IMMOBAT

Active
Siren520 536 061SCI93390 CLICHY-SOUS-BOISCréée le 25 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

IMMOBAT est une SCI immatriculée le 25 février 2010 sous le numéro SIREN 520 536 061. Elle est domiciliée 1 All de Coubron, 93390 Clichy-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERDAL ATAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMOBAT

Dénomination
IMMOBAT
SIREN
520 536 061
SIRET (siège)
520 536 061 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54520536061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 536 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2010
Siège social
1 ALL DE COUBRON, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOBAT

Acquisition, mise en location achat et vente de tous biens immobiliers construction

Finances de IMMOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOBAT

EA

ERDAL ATAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

SK

SEVGUL KOYUN

Autre

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2013

Anciens dirigeants (1)

SA

Servet Associé : ATAS Ramazan ATAS

Associé gérant · de février 2010 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMOBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeActif

    520 536 061 00010 · ouvert le 05 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de IMMOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOBAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé : KOYUN Sevgul en fonction le 10 Juillet 2013 Gérant Associé : ATAS Erdal en fonction le 10 Juillet 2013

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-05

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2010

Questions fréquentes sur IMMOBAT

Quel est le numéro SIREN de IMMOBAT ?

Le numéro SIREN de IMMOBAT est 520 536 061. Le SIRET de son siège social est 520 536 061 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54520536061.

Qui dirige IMMOBAT ?

IMMOBAT est dirigée par ERDAL ATAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOBAT ?

Le siège social de IMMOBAT est situé 1 All de Coubron, 93390 Clichy-sous-Bois.

IMMOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOBAT.

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