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IMMOBAT

Active
Siren528 632 722SCI77164 FERRIERES-EN-BRIECréée le 29 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 632 722, IMMOBAT est une SCI créée le 29 novembre 2010. Elle est domiciliée 2 Che de la Roseraie, 77164 Ferrieres-en-Brie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK BATIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMOBAT

Dénomination
IMMOBAT
SIREN
528 632 722
SIRET (siège)
528 632 722 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73528632722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 632 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2010
Siège social
2 CHE DE LA ROSERAIE, 77164, FERRIERES-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOBAT

Acquisition, construction, location,administration de biens bâtis ou non.

Finances de IMMOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOBAT

PB

PATRICK BATIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2010) · 15 ans

AF

ANITA FREMIOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2010) · 15 ans

V

VERREBAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de IMMOBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77164 FERRIERES-EN-BRIESiègeActif

    528 632 722 00013 · ouvert le 15 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de IMMOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOBAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-29 · Début d'activité : 2010-11-15

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2010

Questions fréquentes sur IMMOBAT

Quel est le numéro SIREN de IMMOBAT ?

Le numéro SIREN de IMMOBAT est 528 632 722. Le SIRET de son siège social est 528 632 722 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73528632722.

Qui dirige IMMOBAT ?

IMMOBAT est dirigée par PATRICK BATIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOBAT ?

Le siège social de IMMOBAT est situé 2 Che de la Roseraie, 77164 Ferrieres-en-Brie.

IMMOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOBAT.

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