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IMMOBAT

Active
Siren530 885 292SAS75008 ParisCréée le 14 mars 2011

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
6,3 k€

IMMOBAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 885 292. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 RUE 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). HUSEYIN Sancak exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMOBAT

Dénomination
IMMOBAT
SIREN
530 885 292
SIRET (siège)
530 885 292 00025
N° TVA intracommunautaire
FR84530885292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 885 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 250 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
14 mars 2011
Siège social
91 RUE 91 rue du Faubourg Saint-Honoré , 75008, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IMMOBAT

Acquisition de terrains à bâtir afin de procéder à l'édification d'immeubles à usages d'habitations, la vente en totalité ou par fraction, maçonnerie, gros oeuvre, isolations, menuiserie, terrassement, charpente, couverture.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de IMMOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IMMOBAT

HS

HUSEYIN Sancak

Président de SAS

Depuis la création (14 mars 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (2)

SK

Saban KOCAK

Gérant(e) · de janvier 2012 à juin 2012

NK

Nadiye né KAPLAN KOCAK

Gérant(e) · de mars 2011 à janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMOBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 ParisSiègeFermé

    530 885 292 00025 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4110D

  • 55190 VOID-VACONFermé

    530 885 292 00017 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de IMMOBAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Conformité de IMMOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 février 2015. Clôturée le 29 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2015 · publié le 21 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2015 · publié le 03 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOBAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de IMMOBAT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2011-03-14 · Début d'activité : 2011-03-01

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Président : SANCAK Huseyin

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Gérant(e) : KOCAK Saban

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-14 · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2011

Questions fréquentes sur IMMOBAT

Quel est le numéro SIREN de IMMOBAT ?

Le numéro SIREN de IMMOBAT est 530 885 292. Le SIRET de son siège social est 530 885 292 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84530885292.

Qui dirige IMMOBAT ?

IMMOBAT est dirigée par HUSEYIN Sancak, président de sas.

Où se situe le siège social de IMMOBAT ?

Le siège social de IMMOBAT est situé 91 RUE 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.

IMMOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.