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IMMOBAT

Active
Siren798 442 497549971100 LUXCréée le 13 novembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 442 497, IMMOBAT est une 5499 créée le 13 novembre 2013. Son siège social est situé 1 rue de la Liberation, 71100 Lux. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. MAXIME DURAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMOBAT

Dénomination
IMMOBAT
SIREN
798 442 497
SIRET (siège)
798 442 497 00037
N° TVA intracommunautaire
FR94798442497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 442 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
13 novembre 2013
Siège social
1 RUE DE LA LIBERATION, 71100, LUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de IMMOBAT

Maîtrise d'oeuvre, marchand de biens, achat et revente de tous biens, matériels et matériaux, prestations de services relatives au conseil en bâtiment

Finances de IMMOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOBAT

MD

MAXIME DURAND

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de IMMOBAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 71100 LUXSiègeFermé

    798 442 497 00037 · ouvert le 11 avril 2016 · NAF 7112B

  • 71390 MESSEY-SUR-GROSNEFermé

    798 442 497 00011 · ouvert le 02 novembre 2013 · NAF 7010Z

  • 71240 SENNECEY-LE-GRANDFermé

    798 442 497 00029 · ouvert le 02 novembre 2013 · NAF 7112B

Documents juridiques de IMMOBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de IMMOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 novembre 2019. Clôturée le 17 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2020 · publié le 22 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2019 · publié le 03 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2019, désignant liquidateur la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOBAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOBAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2019, désignant liquidateur la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2013

Questions fréquentes sur IMMOBAT

Quel est le numéro SIREN de IMMOBAT ?

Le numéro SIREN de IMMOBAT est 798 442 497. Le SIRET de son siège social est 798 442 497 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94798442497.

Qui dirige IMMOBAT ?

IMMOBAT est dirigée par MAXIME DURAND, gérant.

Où se situe le siège social de IMMOBAT ?

Le siège social de IMMOBAT est situé 1 rue de la Liberation, 71100 Lux.

IMMOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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