IMMOBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
IMMOBAT est une SARL immatriculée le 18 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 749 248. Elle est domiciliée 6 B av Gabriel Peri, 51430 Tinqueux. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. Elle est dirigée par BERNARD DELMOTTE, gérant.
Fiche d'identité de IMMOBAT
INSEE- Dénomination
- IMMOBAT
- SIREN
- 814 749 248
- SIRET (siège)
- 814 749 248 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46814749248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 749 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 18 novembre 2015
- Siège social
- 6 B AV GABRIEL PERI, 51430, TINQUEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMOBAT
Plâtrerie Cloisonnemt et faux plafonds à base de plâtre tous travaux de second oeuvre peinturé électricité
Finances de IMMOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOBAT
INSEEÉtablissements de IMMOBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51430 TINQUEUXSiègeActif
814 749 248 00013 · ouvert le 23 novembre 2015 · NAF 4331Z
Documents juridiques de IMMOBAT
INPIComptes annuels de IMMOBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 mai 2018. Clôturée le 30 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 septembre 2020 · publié le 16 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 mai 2018 · publié le 25 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2017, désignant liquidateur Scp Tirmant Raulet (Me Bruno Raulet) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOBAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/03736
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 octobre 2025 · N° 21/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/02616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/00892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L00295
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 septembre 2024 · N° 21/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 18/06560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 avril 2023 · N° 22/01127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/02616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/02056
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-15.304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-18.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2000 · N° 98-14.607
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-41.653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOBAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2017, désignant liquidateur Scp Tirmant Raulet (Me Bruno Raulet) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-20 · Début d'activité : 2015-11-23
- création
Date d'effet : 18 novembre 2015
Questions fréquentes sur IMMOBAT
Quel est le numéro SIREN de IMMOBAT ?
Le numéro SIREN de IMMOBAT est 814 749 248. Le SIRET de son siège social est 814 749 248 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46814749248.
Qui dirige IMMOBAT ?
IMMOBAT est dirigée par BERNARD DELMOTTE, gérant.
Où se situe le siège social de IMMOBAT ?
Le siège social de IMMOBAT est situé 6 B av Gabriel Peri, 51430 Tinqueux.
IMMOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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