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IMMOBAT

Active
Siren830 676 540SARL75007 PARISCréée le 04 juillet 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

IMMOBAT est une SARL immatriculée le 4 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 676 540. Elle est domiciliée 31 av de Segur, 75007 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par RAFAL Kowalski en qualité de gérant.

Fiche d'identité de IMMOBAT

Dénomination
IMMOBAT
SIREN
830 676 540
SIRET (siège)
830 676 540 00024
N° TVA intracommunautaire
FR13830676540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 676 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 juillet 2017
Siège social
31 AV DE SEGUR, 75007, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IMMOBAT

Maçonnerie générale et rénovation.

Finances de IMMOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOBAT

RK

RAFAL Kowalski

Gérant

Depuis la création (04 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de IMMOBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    830 676 540 00024 · ouvert le 04 juillet 2017 · NAF 4399C

  • 78990 ELANCOURTFermé

    830 676 540 00016 · ouvert le 04 juillet 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de IMMOBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de IMMOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 décembre 2022. Clôturée le 14 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2025 · publié le 31 mai 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 01 avril 2025 · publié le 04 avril 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Rafal Kowalski pour une durée de 6 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2022 · publié le 18 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 26 juillet 2022,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOBAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2025-04-01 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Rafal Kowalski pour une durée de 6 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 26 juillet 2022,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2017-07-04 · Début d'activité : 2017-07-04

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-04

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2017

Questions fréquentes sur IMMOBAT

Quel est le numéro SIREN de IMMOBAT ?

Le numéro SIREN de IMMOBAT est 830 676 540. Le SIRET de son siège social est 830 676 540 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13830676540.

Qui dirige IMMOBAT ?

IMMOBAT est dirigée par RAFAL Kowalski, gérant.

Où se situe le siège social de IMMOBAT ?

Le siège social de IMMOBAT est situé 31 av de Segur, 75007 Paris.

IMMOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

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