IMMOBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 880 365 937, IMMOBAT est une SARL créée le 8 janvier 2020. Son siège social est situé 18 AV 18 Avenue du Maréchal de Turenne, 94290 Villeneuve-le-Roi. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. La direction est assurée par RAIF ZITOUNI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de IMMOBAT
INSEE- Dénomination
- IMMOBAT
- SIREN
- 880 365 937
- SIRET (siège)
- 880 365 937 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59880365937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 365 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 08 janvier 2020
- Siège social
- 18 AV 18 Avenue du Maréchal de Turenne, 94290, Villeneuve-le-Roi
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMOBAT
carrelage, plomberie, chauffage
Finances de IMMOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOBAT
INSEEÉtablissements de IMMOBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94290 Villeneuve-le-RoiSiègeFermé
880 365 937 00015 · ouvert le 02 novembre 2019 · NAF 4333Z
Documents juridiques de IMMOBAT
INPIComptes annuels de IMMOBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOBAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/03736
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 octobre 2025 · N° 21/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/02616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/00892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L00295
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 septembre 2024 · N° 21/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 18/06560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 avril 2023 · N° 22/01127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/02616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/02056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-15.304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-18.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2000 · N° 98-14.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-41.653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- création
Date d'effet : 08 janvier 2020
Questions fréquentes sur IMMOBAT
Quel est le numéro SIREN de IMMOBAT ?
Le numéro SIREN de IMMOBAT est 880 365 937. Le SIRET de son siège social est 880 365 937 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59880365937.
Qui dirige IMMOBAT ?
IMMOBAT est dirigée par RAIF ZITOUNI, gérant.
Où se situe le siège social de IMMOBAT ?
Le siège social de IMMOBAT est situé 18 AV 18 Avenue du Maréchal de Turenne, 94290 Villeneuve-le-Roi.
IMMOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOBAT.
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