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IMMOBAT

Active
Siren999 865 975SAS63270 Vic-le-ComteCréée le 16 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 999 865 975, IMMOBAT est une SAS créée le 16 janvier 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 PAS de la Chalin, 63270 Vic-le-Comte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Tom RABATEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMOBAT

Dénomination
IMMOBAT
SIREN
999 865 975
SIRET (siège)
999 865 975 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07999865975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 865 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
16 janvier 2026
Siège social
87 PAS de la Chalin, 63270, Vic-le-Comte
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOBAT

marchand de biens immobiliers, promotion immobilière.

Finances de IMMOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOBAT

TR

Tom RABATEL

Président de SAS

Depuis la création (16 janvier 2026) · moins d'un an

NB

Nicolas BATISSE

Directeur général

Depuis la création (16 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de IMMOBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63270 Vic-le-ComteSiègeActif

    999 865 975 00018 · ouvert le 15 janvier 2026 · NAF 6810Z

Documents juridiques de IMMOBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de IMMOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOBAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-16 · Début d'activité : 2026-01-15

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2026

Questions fréquentes sur IMMOBAT

Quel est le numéro SIREN de IMMOBAT ?

Le numéro SIREN de IMMOBAT est 999 865 975. Le SIRET de son siège social est 999 865 975 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07999865975.

Qui dirige IMMOBAT ?

IMMOBAT est dirigée par Tom RABATEL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOBAT ?

Le siège social de IMMOBAT est situé 87 PAS de la Chalin, 63270 Vic-le-Comte.

IMMOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOBAT.

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