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IMMOBAT JCA

Active
Siren914 833 512SAS31280 MONSCréée le 23 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

IMMOBAT JCA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 833 512. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 B av des Pyrenees, 31280 Mons. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. JEROME LEITE DE BARROS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMOBAT JCA

Dénomination
IMMOBAT JCA
SIREN
914 833 512
SIRET (siège)
914 833 512 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08914833512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 833 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
23 juin 2022
Siège social
37 B AV DES PYRENEES, 31280, MONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOBAT JCA

La prise d'intérêts ou de participations par tout moyen dans toutes sociétés. La gestion des titres de participation. L'organisation du patrimoine professionnel. La mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ou droits immobiliers. La direction, la gestion, la comptabilité de toute société filiale. Et tout opérations pouvant se rattacher à l'objet social.

Finances de IMMOBAT JCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOBAT JCA

JL

JEROME LEITE DE BARROS

Président de SAS

Depuis la création (23 juin 2022) · 4 ans

Établissements de IMMOBAT JCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31280 MONSSiègeActif

    914 833 512 00017 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6420Z

Documents juridiques de IMMOBAT JCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de IMMOBAT JCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOBAT JCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOBAT JCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOBAT JCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOBAT JCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOBAT JCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOBAT JCA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2022

Questions fréquentes sur IMMOBAT JCA

Quel est le numéro SIREN de IMMOBAT JCA ?

Le numéro SIREN de IMMOBAT JCA est 914 833 512. Le SIRET de son siège social est 914 833 512 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08914833512.

Qui dirige IMMOBAT JCA ?

IMMOBAT JCA est dirigée par JEROME LEITE DE BARROS, président de sas.

Où se situe le siège social de IMMOBAT JCA ?

Le siège social de IMMOBAT JCA est situé 37 B av des Pyrenees, 31280 Mons.

IMMOBAT JCA est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOBAT JCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOBAT JCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOBAT JCA.

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