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IMMOBAT SUD

Active
Siren393 760 798SCI30340 MonsCréée le 31 janvier 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
9,1 k€

IMMOBAT SUD est une SCI immatriculée le 31 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 760 798. Son siège social est situé 73 CHE du Mas des Macons, 30340 Mons. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PEDRO RUIZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de IMMOBAT SUD

Dénomination
IMMOBAT SUD
SIREN
393 760 798
SIRET (siège)
393 760 798 00040
N° TVA intracommunautaire
FR13393760798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 760 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 janvier 1994
Siège social
73 CHE du Mas des Macons, 30340, Mons
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de IMMOBAT SUD

La propriete par voie d'apport, par voie d'acquisition ou autrement de tous biens immobiliers ; la gestion et l'administration de ces memes biens soit par l'exploitation, soit par la location. et d'une maniere generale toutes operations financieres, mobilieres et immobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractere purement civil de la societe.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de IMMOBAT SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOBAT SUD

CM

CAROLE MARTINEZ

Autre

Depuis la création (31 janvier 1994) · 32 ans

PR

PEDRO RUIZ

Gérant

Depuis la création (31 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de IMMOBAT SUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30340 MonsSiègeActif

    393 760 798 00040 · ouvert le 07 février 2025 · NAF 6820B

  • 30100 AlèsFermé

    393 760 798 00016 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOBAT SUD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de IMMOBAT SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOBAT SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOBAT SUD. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOBAT SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de IMMOBAT SUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1994

Questions fréquentes sur IMMOBAT SUD

Quel est le numéro SIREN de IMMOBAT SUD ?

Le numéro SIREN de IMMOBAT SUD est 393 760 798. Le SIRET de son siège social est 393 760 798 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13393760798.

Qui dirige IMMOBAT SUD ?

IMMOBAT SUD est dirigée par PEDRO RUIZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOBAT SUD ?

Le siège social de IMMOBAT SUD est situé 73 CHE du Mas des Macons, 30340 Mons.

IMMOBAT SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOBAT SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOBAT SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOBAT SUD.

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