IMMOBAT SUD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 9,1 k€
IMMOBAT SUD est une SCI immatriculée le 31 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 760 798. Son siège social est situé 73 CHE du Mas des Macons, 30340 Mons. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PEDRO RUIZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de IMMOBAT SUD
INSEE- Dénomination
- IMMOBAT SUD
- SIREN
- 393 760 798
- SIRET (siège)
- 393 760 798 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR13393760798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 760 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 janvier 1994
- Siège social
- 73 CHE du Mas des Macons, 30340, Mons
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de IMMOBAT SUD
La propriete par voie d'apport, par voie d'acquisition ou autrement de tous biens immobiliers ; la gestion et l'administration de ces memes biens soit par l'exploitation, soit par la location. et d'une maniere generale toutes operations financieres, mobilieres et immobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractere purement civil de la societe.
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Finances de IMMOBAT SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOBAT SUD
INSEEÉtablissements de IMMOBAT SUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30340 MonsSiègeActif
393 760 798 00040 · ouvert le 07 février 2025 · NAF 6820B
- 30100 AlèsFermé
393 760 798 00016 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMOBAT SUD
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de IMMOBAT SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOBAT SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOBAT SUD. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/03736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-18.356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOBAT SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de IMMOBAT SUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- création
Date d'effet : 31 janvier 1994
Questions fréquentes sur IMMOBAT SUD
Quel est le numéro SIREN de IMMOBAT SUD ?
Le numéro SIREN de IMMOBAT SUD est 393 760 798. Le SIRET de son siège social est 393 760 798 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13393760798.
Qui dirige IMMOBAT SUD ?
IMMOBAT SUD est dirigée par PEDRO RUIZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOBAT SUD ?
Le siège social de IMMOBAT SUD est situé 73 CHE du Mas des Macons, 30340 Mons.
IMMOBAT SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOBAT SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOBAT SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOBAT SUD.
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