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IMMOBEL 12

Active
Siren790 783 021SCI12550 COUPIACCréée le 29 janvier 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

IMMOBEL 12 est une SCI immatriculée le 29 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 783 021. Elle est domiciliée av Raymond Bel, 12550 Coupiac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PIERRE GAVAZZI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMOBEL 12

Dénomination
IMMOBEL 12
SIREN
790 783 021
SIRET (siège)
790 783 021 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93790783021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 783 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 janvier 2013
Siège social
AV RAYMOND BEL, 12550, COUPIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOBEL 12

Acquisition et vente de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger, en pleine propriété, en nue propriété ou en usufruit, administration et gestion du patrimoine social

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Finances de IMMOBEL 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IMMOBEL 12

FB

FRANCOISE BEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2013) · 13 ans

JG

JEAN-PIERRE GAVAZZI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de IMMOBEL 12

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12550 COUPIACSiègeActif

    790 783 021 00013 · ouvert le 11 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOBEL 12

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2013

  • Acte

Conformité de IMMOBEL 12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOBEL 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOBEL 12 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOBEL 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de IMMOBEL 12

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-29 · Début d'activité : 2013-01-11

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2013

Questions fréquentes sur IMMOBEL 12

Quel est le numéro SIREN de IMMOBEL 12 ?

Le numéro SIREN de IMMOBEL 12 est 790 783 021. Le SIRET de son siège social est 790 783 021 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93790783021.

Qui dirige IMMOBEL 12 ?

IMMOBEL 12 est dirigée par JEAN-PIERRE GAVAZZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOBEL 12 ?

Le siège social de IMMOBEL 12 est situé av Raymond Bel, 12550 Coupiac.

IMMOBEL 12 est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOBEL 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOBEL 12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOBEL 12.