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IMMOBEL

Active
Siren485 205 231SARL54640 BETTAINVILLERSCréée le 05 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 205 231, IMMOBEL est une SARL créée le 5 décembre 2005. Son siège social est situé 30 rue du Noyer, 54640 Bettainvillers. Son activité principale relève du code NAF 7732Z. DANIEL BELISSONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMOBEL

Dénomination
IMMOBEL
SIREN
485 205 231
SIRET (siège)
485 205 231 00023
N° TVA intracommunautaire
FR46485205231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 205 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7732Z
Date de création
05 décembre 2005
Siège social
30 RUE DU NOYER, 54640, BETTAINVILLERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IMMOBEL

Location d'engins de travaux publics (devient l'activité principale), marchand de biens, toutes autres opérations connexes et/ou complémentaires

Finances de IMMOBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOBEL

DB

DANIEL BELISSONT

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de IMMOBEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54640 BETTAINVILLERSSiègeActif

    485 205 231 00023 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 7732Z

  • 54640 TUCQUEGNIEUXFermé

    485 205 231 00015 · ouvert le 21 novembre 2005 · NAF 6810Z

Documents juridiques de IMMOBEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2015

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de IMMOBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOBEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOBEL

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2005

Questions fréquentes sur IMMOBEL

Quel est le numéro SIREN de IMMOBEL ?

Le numéro SIREN de IMMOBEL est 485 205 231. Le SIRET de son siège social est 485 205 231 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46485205231.

Qui dirige IMMOBEL ?

IMMOBEL est dirigée par DANIEL BELISSONT, gérant.

Où se situe le siège social de IMMOBEL ?

Le siège social de IMMOBEL est situé 30 rue du Noyer, 54640 Bettainvillers.

IMMOBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOBEL.

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