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IMMOBEL

Active
Siren803 194 638SCI56360 LE PALAISCréée le 02 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 194 638, IMMOBEL est une SCI créée le 2 juillet 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Carnot, 56360 Le Palais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMMANUEL ANNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMOBEL

Dénomination
IMMOBEL
SIREN
803 194 638
SIRET (siège)
803 194 638 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39803194638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 194 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2014
Siège social
1 AV CARNOT, 56360, LE PALAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOBEL

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de IMMOBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOBEL

EA

EMMANUEL ANNE

Gérant

Depuis la création (02 juillet 2014) · 12 ans

IA

IVAN ANNE

Autre

Depuis la création (02 juillet 2014) · 12 ans

BA

BENJAMIN ANNE

Autre

Depuis la création (02 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de IMMOBEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56360 LE PALAISSiègeActif

    803 194 638 00018 · ouvert le 16 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOBEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 25 août 2022

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de IMMOBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOBEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOBEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-02 · Début d'activité : 2014-06-16

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2014

Questions fréquentes sur IMMOBEL

Quel est le numéro SIREN de IMMOBEL ?

Le numéro SIREN de IMMOBEL est 803 194 638. Le SIRET de son siège social est 803 194 638 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39803194638.

Qui dirige IMMOBEL ?

IMMOBEL est dirigée par EMMANUEL ANNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOBEL ?

Le siège social de IMMOBEL est situé 1 av Carnot, 56360 Le Palais.

IMMOBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOBEL.

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