IMMOBESS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 507 479, IMMOBESS est une SCI créée le 12 décembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av Pasteur, 92400 Courbevoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HAMID BESSALAH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMOBESS
INSEE- Dénomination
- IMMOBESS
- SIREN
- 444 507 479
- SIRET (siège)
- 444 507 479 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11444507479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 507 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2002
- Siège social
- 21 AV PASTEUR, 92400, COURBEVOIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMOBESS
Propriété, administration, exploitation par bail, location, sous location ou autrement de tout immeuble bâti ou non bâti dont la société pourrait devenir Propriétaire.
Finances de IMMOBESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOBESS
INSEEÉtablissements de IMMOBESS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92400 COURBEVOIESiègeActif
444 507 479 00012 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMOBESS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMMOBESS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOBESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOBESS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOBESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOBESS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-14.596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2021 · N° 19-24.254
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-24.254
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOBESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOBESS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2002
Questions fréquentes sur IMMOBESS
Quel est le numéro SIREN de IMMOBESS ?
Le numéro SIREN de IMMOBESS est 444 507 479. Le SIRET de son siège social est 444 507 479 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11444507479.
Qui dirige IMMOBESS ?
IMMOBESS est dirigée par HAMID BESSALAH, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOBESS ?
Le siège social de IMMOBESS est situé 21 av Pasteur, 92400 Courbevoie.
IMMOBESS est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOBESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOBESS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOBESS.
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