IMMOBESS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 64,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMOBESS est une SCI immatriculée le 10 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 130 670. Son siège social est situé 8 rue de la Rose, 47310 Brax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HENRY BESSOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMMOBESS
INSEE- Dénomination
- IMMOBESS
- SIREN
- 509 130 670
- SIRET (siège)
- 509 130 670 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49509130670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 130 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 64 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2008
- Siège social
- 8 RUE DE LA ROSE, 47310, BRAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMOBESS
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles
Finances de IMMOBESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOBESS
INSEEAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2008) · 17 ans
Établissements de IMMOBESS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47310 BRAXSiègeActif
509 130 670 00011 · ouvert le 14 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMOBESS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMMOBESS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOBESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOBESS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOBESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOBESS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-14.596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2021 · N° 19-24.254
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-24.254
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOBESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOBESS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESSOU Antoinette Christine ; Gérant, Associé : BESSOU Henry Yves Max
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-10 · Début d'activité : 2008-11-14
- création
Date d'effet : 10 décembre 2008
Questions fréquentes sur IMMOBESS
Quel est le numéro SIREN de IMMOBESS ?
Le numéro SIREN de IMMOBESS est 509 130 670. Le SIRET de son siège social est 509 130 670 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49509130670.
Qui dirige IMMOBESS ?
IMMOBESS est dirigée par HENRY BESSOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOBESS ?
Le siège social de IMMOBESS est situé 8 rue de la Rose, 47310 Brax.
IMMOBESS est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOBESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOBESS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOBESS.
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