Checkers

IMMOBILIA

Active
Siren380 284 331SARL05100 MONTGENEVRECréée le 04 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

Documents

IMMOBILIA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 284 331. Le siège social de l'entreprise se trouve Chalet le Catalan, 05100 Montgenevre. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de IMMOBILIA

Dénomination
IMMOBILIA
SIREN
380 284 331
SIRET (siège)
380 284 331 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18380284331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 284 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
04 décembre 1990
Siège social
CHALET LE CATALAN, 05100, MONTGENEVRE
Établissements
3
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de IMMOBILIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOBILIA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de IMMOBILIA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 05100 MONTGENEVRESiègeFermé

    380 284 331 00010 · ouvert le 04 décembre 1990 · NAF 703A

  • 05100 BRIANCONFermé

    380 284 331 00028 · ouvert le 09 décembre 1991 · NAF 703A

  • 05100 MONTGENEVREFermé

    380 284 331 00036 · ouvert le 07 février 1992 · NAF 703A

Documents juridiques de IMMOBILIA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2000

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1994

  • Acte

Conformité de IMMOBILIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOBILIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOBILIA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOBILIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de IMMOBILIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1990

Questions fréquentes sur IMMOBILIA

Quel est le numéro SIREN de IMMOBILIA ?

Le numéro SIREN de IMMOBILIA est 380 284 331. Le SIRET de son siège social est 380 284 331 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18380284331.

Où se situe le siège social de IMMOBILIA ?

Le siège social de IMMOBILIA est situé Chalet le Catalan, 05100 Montgenevre.

IMMOBILIA est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOBILIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOBILIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOBILIA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Montgenevre

Toutes les entreprises à Montgenevre