IMMOBILIARE
Active6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 100 €
IMMOBILIARE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 122 650. Elle est domiciliée 40 Che de la Cote, 38110 Faverges-de-la-Tour. IMMOBILIARE relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS PANNACCI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de IMMOBILIARE
INSEE- Dénomination
- IMMOBILIARE
- SIREN
- 922 122 650
- SIRET (siège)
- 922 122 650 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33922122650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 122 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 09 décembre 2022
- Siège social
- 40 CHE DE LA COTE, 38110, FAVERGES-DE-LA-TOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de IMMOBILIARE
Prise de participations dans des entreprises françaises et/ou étrangères.
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Finances de IMMOBILIARE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOBILIARE
INSEEÉtablissements de IMMOBILIARE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38110 FAVERGES-DE-LA-TOURSiègeActif
922 122 650 00018 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6420Z
Documents juridiques de IMMOBILIARE
INPIConformité de IMMOBILIARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOBILIARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOBILIARE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 août 2026 · N° 26/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 2024F00484
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025RG01825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025R00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/09516
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Décision du 07 novembre 2025 · N° J2025000630
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00463
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/12298
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/09516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 avril 2025 · N° 2025016664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOBILIARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de IMMOBILIARE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 2022
Questions fréquentes sur IMMOBILIARE
Quel est le numéro SIREN de IMMOBILIARE ?
Le numéro SIREN de IMMOBILIARE est 922 122 650. Le SIRET de son siège social est 922 122 650 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33922122650.
Qui dirige IMMOBILIARE ?
IMMOBILIARE est dirigée par JEAN-FRANCOIS PANNACCI, président de sas.
Où se situe le siège social de IMMOBILIARE ?
Le siège social de IMMOBILIARE est situé 40 Che de la Cote, 38110 Faverges-de-la-Tour.
IMMOBILIARE est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOBILIARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOBILIARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOBILIARE.
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