IMMOBILIARE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 166 645, IMMOBILIARE est une SCI créée le 2 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE des Tulipes, 67500 Haguenau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAVID DERSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMMOBILIARE
INSEE- Dénomination
- IMMOBILIARE
- SIREN
- 992 166 645
- SIRET (siège)
- 992 166 645 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45992166645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 166 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 décembre 2025
- Siège social
- 12 RUE des Tulipes, 67500, Haguenau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de IMMOBILIARE
l'acquisition et la location de biens immobiliers, et en général l' acquisition de tous biens et droits immobiliers, bâtis et non bâtis, en France la gestion et l'administration desdits biens ainsi que de tous biens et droits immobiliers dont la société sera propriétaire, l'emprunt des fonds nécessaires aux acquisitions sus relatées et la constitution des garanties y relatives, Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus décrit, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.
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Finances de IMMOBILIARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOBILIARE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de IMMOBILIARE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67500 HaguenauSiègeActif
992 166 645 00018 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMOBILIARE
INPIConformité de IMMOBILIARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOBILIARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOBILIARE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 2024F00484
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025RG01825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025R00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/09516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 07 novembre 2025 · N° J2025000630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/01592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/12298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/09516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 29 avril 2025 · N° 24/02231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025016664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOBILIARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de IMMOBILIARE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-02 · Début d'activité : 2025-10-01
- création
Date d'effet : 02 décembre 2025
Questions fréquentes sur IMMOBILIARE
Quel est le numéro SIREN de IMMOBILIARE ?
Le numéro SIREN de IMMOBILIARE est 992 166 645. Le SIRET de son siège social est 992 166 645 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45992166645.
Qui dirige IMMOBILIARE ?
IMMOBILIARE est dirigée par DAVID DERSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOBILIARE ?
Le siège social de IMMOBILIARE est situé 12 RUE des Tulipes, 67500 Haguenau.
IMMOBILIARE est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOBILIARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOBILIARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOBILIARE.
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