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IMMOBILIER CONSTRUCTION SERVICES

Active
Siren403 233 836SARL75015 PARIS 15Créée le 01 décembre 1995

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

IMMOBILIER CONSTRUCTION SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 233 836. Son siège social est situé 10 rue Castagnary, 75015 Paris 15. IMMOBILIER CONSTRUCTION SERVICES relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de IMMOBILIER CONSTRUCTION SERVICES

Dénomination
IMMOBILIER CONSTRUCTION SERVICES
SIREN
403 233 836
SIRET (siège)
403 233 836 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67403233836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 233 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
01 décembre 1995
Siège social
10 RUE CASTAGNARY, 75015, PARIS 15
Établissements
5
Statut
Active

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Finances de IMMOBILIER CONSTRUCTION SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IMMOBILIER CONSTRUCTION SERVICES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de IMMOBILIER CONSTRUCTION SERVICES

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    403 233 836 00010 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 221A

  • 75019 PARIS 19Fermé

    403 233 836 00028 · ouvert le 29 juin 1999 · NAF 452A

  • 75019 PARIS 19Fermé

    403 233 836 00036 · ouvert le 06 avril 2001 · NAF 522G

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    403 233 836 00044 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 452A

  • 75010 PARIS 10Fermé

    403 233 836 00051 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de IMMOBILIER CONSTRUCTION SERVICES

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 01 février 2007

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 27 août 2004

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 23 août 1999

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1995

  • Acte

Conformité de IMMOBILIER CONSTRUCTION SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMOBILIER CONSTRUCTION SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juin 2010. Clôturée le 17 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2011 · publié le 15 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2010 · publié le 30 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2008 désignant liquidateur maître Courtoux Didier 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOBILIER CONSTRUCTION SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOBILIER CONSTRUCTION SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de IMMOBILIER CONSTRUCTION SERVICES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2008 désignant liquidateur maître Courtoux Didier 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1995

Questions fréquentes sur IMMOBILIER CONSTRUCTION SERVICES

Quel est le numéro SIREN de IMMOBILIER CONSTRUCTION SERVICES ?

Le numéro SIREN de IMMOBILIER CONSTRUCTION SERVICES est 403 233 836. Le SIRET de son siège social est 403 233 836 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67403233836.

Où se situe le siège social de IMMOBILIER CONSTRUCTION SERVICES ?

Le siège social de IMMOBILIER CONSTRUCTION SERVICES est situé 10 rue Castagnary, 75015 Paris 15.

IMMOBILIER CONSTRUCTION SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOBILIER CONSTRUCTION SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOBILIER CONSTRUCTION SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMOBILIER CONSTRUCTION SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2011 pour insuffisance d'actif.