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IMMOBILIER DAVID

Active
Siren852 197 821SCI86130 JAUNAY-MARIGNYCréée le 05 juillet 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

IMMOBILIER DAVID est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 197 821. Elle est domiciliée 1 rue de la Roche Chince, 86130 Jaunay-Marigny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAVID SAUVAGET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMOBILIER DAVID

Dénomination
IMMOBILIER DAVID
SIREN
852 197 821
SIRET (siège)
852 197 821 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74852197821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 197 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 juillet 2019
Siège social
1 RUE DE LA ROCHE CHINCE, 86130, JAUNAY-MARIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOBILIER DAVID

L'acquisition, la gestion, l'administration, la location et la vente de tous biens mobiliers ou immobiliers

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Finances de IMMOBILIER DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IMMOBILIER DAVID

H

HOLDING DAVID

Autre

Depuis la création (05 juillet 2019) · 7 ans

DS

DAVID SAUVAGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de IMMOBILIER DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86130 JAUNAY-MARIGNYSiègeActif

    852 197 821 00014 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOBILIER DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2019

  • Acte

Conformité de IMMOBILIER DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOBILIER DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMOBILIER DAVID. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00559

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOBILIER DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de IMMOBILIER DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-01

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2019

Questions fréquentes sur IMMOBILIER DAVID

Quel est le numéro SIREN de IMMOBILIER DAVID ?

Le numéro SIREN de IMMOBILIER DAVID est 852 197 821. Le SIRET de son siège social est 852 197 821 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74852197821.

Qui dirige IMMOBILIER DAVID ?

IMMOBILIER DAVID est dirigée par DAVID SAUVAGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOBILIER DAVID ?

Le siège social de IMMOBILIER DAVID est situé 1 rue de la Roche Chince, 86130 Jaunay-Marigny.

IMMOBILIER DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOBILIER DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOBILIER DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOBILIER DAVID.