IMMOBILIER DURABLE
Active4673A · Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
IMMOBILIER DURABLE est une SARL immatriculée le 11 février 2008 sous le numéro SIREN 502 655 509. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Cdt Jean Duhail, 94120 Fontenay-sous-Bois. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (code NAF 4673A).
Fiche d'identité de IMMOBILIER DURABLE
INSEE- Dénomination
- IMMOBILIER DURABLE
- SIREN
- 502 655 509
- SIRET (siège)
- 502 655 509 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77502655509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 655 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4673A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Date de création
- 11 février 2008
- Siège social
- 11 RUE DU CDT JEAN DUHAIL, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de IMMOBILIER DURABLE
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Finances de IMMOBILIER DURABLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOBILIER DURABLE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Bernadette Colette Jeanne LE BRETON
Gérant · de février 2008 à mai 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMMOBILIER DURABLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeFermé
502 655 509 00011 · ouvert le 11 février 2008 · NAF 4673A
Documents juridiques de IMMOBILIER DURABLE
INPIConformité de IMMOBILIER DURABLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMOBILIER DURABLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 mai 2010. Clôturée le 27 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 avril 2011 · publié le 13 mai 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 mai 2010 · publié le 13 juin 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 novembre 2008 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOBILIER DURABLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/05232
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 février 2025 · N° 25/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 04 octobre 2024 · N° 22/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/52472
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/55345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOBILIER DURABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de IMMOBILIER DURABLE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 novembre 2008 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-11
- création
Date d'effet : 11 février 2008
Questions fréquentes sur IMMOBILIER DURABLE
Quel est le numéro SIREN de IMMOBILIER DURABLE ?
Le numéro SIREN de IMMOBILIER DURABLE est 502 655 509. Le SIRET de son siège social est 502 655 509 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77502655509.
Où se situe le siège social de IMMOBILIER DURABLE ?
Le siège social de IMMOBILIER DURABLE est situé 11 rue du Cdt Jean Duhail, 94120 Fontenay-sous-Bois.
IMMOBILIER DURABLE est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOBILIER DURABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOBILIER DURABLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMOBILIER DURABLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
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