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IMMOBILIER DURABLE

Active
Siren502 655 509SARL94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 11 février 2008

4673A · Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Documents

IMMOBILIER DURABLE est une SARL immatriculée le 11 février 2008 sous le numéro SIREN 502 655 509. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Cdt Jean Duhail, 94120 Fontenay-sous-Bois. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (code NAF 4673A).

Fiche d'identité de IMMOBILIER DURABLE

Dénomination
IMMOBILIER DURABLE
SIREN
502 655 509
SIRET (siège)
502 655 509 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77502655509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 655 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Date de création
11 février 2008
Siège social
11 RUE DU CDT JEAN DUHAIL, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de IMMOBILIER DURABLE

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Finances de IMMOBILIER DURABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IMMOBILIER DURABLE

Anciens dirigeants (1)

BL

Bernadette Colette Jeanne LE BRETON

Gérant · de février 2008 à mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMOBILIER DURABLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeFermé

    502 655 509 00011 · ouvert le 11 février 2008 · NAF 4673A

Documents juridiques de IMMOBILIER DURABLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2008

  • Acte

Conformité de IMMOBILIER DURABLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMOBILIER DURABLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mai 2010. Clôturée le 27 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2011 · publié le 13 mai 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2010 · publié le 13 juin 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 novembre 2008 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOBILIER DURABLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOBILIER DURABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de IMMOBILIER DURABLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 novembre 2008 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-11

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2008

Questions fréquentes sur IMMOBILIER DURABLE

Quel est le numéro SIREN de IMMOBILIER DURABLE ?

Le numéro SIREN de IMMOBILIER DURABLE est 502 655 509. Le SIRET de son siège social est 502 655 509 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77502655509.

Où se situe le siège social de IMMOBILIER DURABLE ?

Le siège social de IMMOBILIER DURABLE est situé 11 rue du Cdt Jean Duhail, 94120 Fontenay-sous-Bois.

IMMOBILIER DURABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOBILIER DURABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOBILIER DURABLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMOBILIER DURABLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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