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Immobilier PROC

Active
Siren987 370 012SCI03000 MoulinsCréée le 08 mars 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

Immobilier PROC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2024, identifiée par le SIREN 987 370 012. Son siège social est situé 6 RUE de l'Epargne, 03000 Moulins. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Martin PROC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de Immobilier PROC

Dénomination
Immobilier PROC
SIREN
987 370 012
SIRET (siège)
987 370 012 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96987370012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 370 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 mars 2024
Siège social
6 RUE de l'Epargne, 03000, Moulins
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de Immobilier PROC

- L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles et droits immobiliers, - La réalisation de tous travaux, notamment de construction, rénovation, aménagement sur ces biens ou droits immobiliers, - La prise de participation dans des sociétés d'investissements immobiliers notamment dans des SCPI, - Le Crowdfunding immobilier pour son propre compte, - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

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Finances de Immobilier PROC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de Immobilier PROC

MP

Martin PROC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2024) · 2 ans

M

MARTIN PROC ENGINEERING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2024) · 2 ans

Établissements de Immobilier PROC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03000 MoulinsSiègeActif

    987 370 012 00013 · ouvert le 07 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de Immobilier PROC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2024

  • Copie des statuts

Conformité de Immobilier PROC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Immobilier PROC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Immobilier PROC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Immobilier PROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Immobilier PROC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-08 · Début d'activité : 2024-03-07

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2024

Questions fréquentes sur Immobilier PROC

Quel est le numéro SIREN de Immobilier PROC ?

Le numéro SIREN de Immobilier PROC est 987 370 012. Le SIRET de son siège social est 987 370 012 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96987370012.

Qui dirige Immobilier PROC ?

Immobilier PROC est dirigée par Martin PROC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Immobilier PROC ?

Le siège social de Immobilier PROC est situé 6 RUE de l'Epargne, 03000 Moulins.

Immobilier PROC est-elle toujours en activité ?

Oui, Immobilier PROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Immobilier PROC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Immobilier PROC.