IMMOBILIS
ActiveIMMOBILIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 1994, identifiée par le SIREN 395 313 141. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue Chevrier, 86000 Poitiers. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.
Fiche d'identité de IMMOBILIS
INSEE- Dénomination
- IMMOBILIS
- SIREN
- 395 313 141
- SIRET (siège)
- 395 313 141 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72395313141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 313 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 10 juillet 1994
- Siège social
- 51 RUE CHEVRIER, 86000, POITIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de IMMOBILIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOBILIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de IMMOBILIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 86000 POITIERSSiègeFermé
395 313 141 00016 · ouvert le 10 juillet 1994 · NAF 703A
Documents juridiques de IMMOBILIS
INPIConformité de IMMOBILIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOBILIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOBILIS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/04114
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/15030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025000838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/10818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 18 juillet 2025 · N° 23/03999
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/03012
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/01341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-22.618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOBILIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de IMMOBILIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 1994
Questions fréquentes sur IMMOBILIS
Quel est le numéro SIREN de IMMOBILIS ?
Le numéro SIREN de IMMOBILIS est 395 313 141. Le SIRET de son siège social est 395 313 141 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72395313141.
Où se situe le siège social de IMMOBILIS ?
Le siège social de IMMOBILIS est situé 51 rue Chevrier, 86000 Poitiers.
IMMOBILIS est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOBILIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOBILIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOBILIS.
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