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IMMOBILIS

Active
Siren508 470 705SARL01100 OyonnaxCréée le 10 octobre 2008

6831Z · Agences immobilières

Documents
Capital social
8,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 470 705, IMMOBILIS est une SARL créée le 10 octobre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 RUE Anatole France, 01100 Oyonnax. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). Elle est dirigée par NICOLAS DURAFFOURG, gérant.

Fiche d'identité de IMMOBILIS

Dénomination
IMMOBILIS
SIREN
508 470 705
SIRET (siège)
508 470 705 00049
N° TVA intracommunautaire
FR21508470705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 470 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
10 octobre 2008
Siège social
37 RUE Anatole France, 01100, Oyonnax
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de IMMOBILIS

.

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Finances de IMMOBILIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IMMOBILIS

ND

NICOLAS DURAFFOURG

Gérant

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2013

Anciens dirigeants (1)

AD

Aurélia Marie-Claude Paule DEPIERRAZ

Gérant(e) · de octobre 2008 à janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMOBILIS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 01100 OyonnaxSiègeActif

    508 470 705 00049 · ouvert le 20 mai 2025 · NAF 6831Z

  • 01100 ARBENTFermé

    508 470 705 00015 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6831Z

  • 01100 OYONNAXFermé

    508 470 705 00023 · ouvert le 31 octobre 2008 · NAF 6831Z

  • 01100 OYONNAXFermé

    508 470 705 00031 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6831Z

Documents juridiques de IMMOBILIS

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 17 juin 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 03 août 2018

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de IMMOBILIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMOBILIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 01 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 01 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2025 · publié le 19 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Août 2025, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOBILIS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOBILIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de IMMOBILIS

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Août 2025, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Président : DURAFFOURG Nicolas, William

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant(e) : DURAFFOURG Nicolas, William

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2008

Questions fréquentes sur IMMOBILIS

Quel est le numéro SIREN de IMMOBILIS ?

Le numéro SIREN de IMMOBILIS est 508 470 705. Le SIRET de son siège social est 508 470 705 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21508470705.

Qui dirige IMMOBILIS ?

IMMOBILIS est dirigée par NICOLAS DURAFFOURG, gérant.

Où se situe le siège social de IMMOBILIS ?

Le siège social de IMMOBILIS est situé 37 RUE Anatole France, 01100 Oyonnax.

IMMOBILIS est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOBILIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOBILIS est-elle en procédure collective ?

Oui. IMMOBILIS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.