IMMOBILIS
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 470 705, IMMOBILIS est une SARL créée le 10 octobre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 RUE Anatole France, 01100 Oyonnax. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). Elle est dirigée par NICOLAS DURAFFOURG, gérant.
Fiche d'identité de IMMOBILIS
INSEE- Dénomination
- IMMOBILIS
- SIREN
- 508 470 705
- SIRET (siège)
- 508 470 705 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR21508470705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 470 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 10 octobre 2008
- Siège social
- 37 RUE Anatole France, 01100, Oyonnax
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de IMMOBILIS
.
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Finances de IMMOBILIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOBILIS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2013
Anciens dirigeants (1)
Aurélia Marie-Claude Paule DEPIERRAZ
Gérant(e) · de octobre 2008 à janvier 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMMOBILIS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 01100 OyonnaxSiègeActif
508 470 705 00049 · ouvert le 20 mai 2025 · NAF 6831Z
- 01100 ARBENTFermé
508 470 705 00015 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6831Z
- 01100 OYONNAXFermé
508 470 705 00023 · ouvert le 31 octobre 2008 · NAF 6831Z
- 01100 OYONNAXFermé
508 470 705 00031 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6831Z
Documents juridiques de IMMOBILIS
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de IMMOBILIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMOBILIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 01 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 01 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 01 octobre 2025 · publié le 19 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Août 2025, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOBILIS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/04114
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/15030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025000838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/10818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 18 juillet 2025 · N° 23/03999
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/03012
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/01341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-22.618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOBILIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de IMMOBILIS
BODACC23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Août 2025, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Président : DURAFFOURG Nicolas, William
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant(e) : DURAFFOURG Nicolas, William
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 10 octobre 2008
Questions fréquentes sur IMMOBILIS
Quel est le numéro SIREN de IMMOBILIS ?
Le numéro SIREN de IMMOBILIS est 508 470 705. Le SIRET de son siège social est 508 470 705 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21508470705.
Qui dirige IMMOBILIS ?
IMMOBILIS est dirigée par NICOLAS DURAFFOURG, gérant.
Où se situe le siège social de IMMOBILIS ?
Le siège social de IMMOBILIS est situé 37 RUE Anatole France, 01100 Oyonnax.
IMMOBILIS est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOBILIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOBILIS est-elle en procédure collective ?
Oui. IMMOBILIS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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