IMMOBIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,2 k€
- Effectif
- Non publié
IMMOBIS est une SCI immatriculée le 28 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 770 341. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 RUE du Pas du Bois, 33127 Saint-Jean-d'Illac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVON LE VOUEDEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMOBIS
INSEE- Dénomination
- IMMOBIS
- SIREN
- 352 770 341
- SIRET (siège)
- 352 770 341 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR04352770341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 770 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 1989
- Siège social
- 88 RUE du Pas du Bois, 33127, Saint-Jean-d'Illac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMMOBIS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de IMMOBIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOBIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2024
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2024
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMMOBIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33127 Saint-Jean-d'IllacSiègeActif
352 770 341 00027 · ouvert le 02 juillet 2024 · NAF 6820B
- 33700 MERIGNACFermé
352 770 341 00019 · ouvert le 08 décembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de IMMOBIS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMMOBIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOBIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOBIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/10442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOBIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé : LE VOUEDEC Anne-Gaëlle, Madeleine, Georgette, Nathalie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé : LE VOUEDEC Yvon Raymond Pierre Marie ; Gérant, Associé : LE VOUEDEC Anne-Gaëlle, Madeleine, Georgette, Nathalie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 28 décembre 1989
Questions fréquentes sur IMMOBIS
Quel est le numéro SIREN de IMMOBIS ?
Le numéro SIREN de IMMOBIS est 352 770 341. Le SIRET de son siège social est 352 770 341 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04352770341.
Qui dirige IMMOBIS ?
IMMOBIS est dirigée par YVON LE VOUEDEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOBIS ?
Le siège social de IMMOBIS est situé 88 RUE du Pas du Bois, 33127 Saint-Jean-d'Illac.
IMMOBIS est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOBIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOBIS.
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