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IMMOBIS

Active
Siren419 158 712SCI47150 MONFLANQUINCréée le 17 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 158 712, IMMOBIS est une SCI créée le 17 juin 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Pl Caladon, 47150 Monflanquin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS DAUTRICHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMOBIS

Dénomination
IMMOBIS
SIREN
419 158 712
SIRET (siège)
419 158 712 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61419158712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 158 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 1998
Siège social
19 PL CALADON, 47150, MONFLANQUIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOBIS

L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEU- BLES DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, AP- PORT OU AUTREMENT

Finances de IMMOBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOBIS

FD

FRANCOIS DAUTRICHE

Gérant

Depuis la création (17 juin 1998) · 28 ans

Établissements de IMMOBIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47150 MONFLANQUINSiègeActif

    419 158 712 00010 · ouvert le 26 mai 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOBIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de IMMOBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOBIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOBIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1998

Questions fréquentes sur IMMOBIS

Quel est le numéro SIREN de IMMOBIS ?

Le numéro SIREN de IMMOBIS est 419 158 712. Le SIRET de son siège social est 419 158 712 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61419158712.

Qui dirige IMMOBIS ?

IMMOBIS est dirigée par FRANCOIS DAUTRICHE, gérant.

Où se situe le siège social de IMMOBIS ?

Le siège social de IMMOBIS est situé 19 Pl Caladon, 47150 Monflanquin.

IMMOBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOBIS.

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