IMMOBIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 650 643, IMMOBIS est une société civile créée le 20 octobre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de Kehl, 95160 Montmorency. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE HOFFMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMOBIS
INSEE- Dénomination
- IMMOBIS
- SIREN
- 450 650 643
- SIRET (siège)
- 450 650 643 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR85450650643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 650 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2003
- Siège social
- 14 RUE DE KEHL, 95160, MONTMORENCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMMOBIS
Acquisition construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial et industriel
Finances de IMMOBIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOBIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2003) · 23 ans
Établissements de IMMOBIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95160 MONTMORENCYSiègeActif
450 650 643 00023 · ouvert le 17 octobre 2003 · NAF 6820B
- 95680 MONTLIGNONFermé
450 650 643 00015 · ouvert le 17 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMOBIS
INPIComptes annuels de IMMOBIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOBIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOBIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/10442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOBIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 20 octobre 2003
Questions fréquentes sur IMMOBIS
Quel est le numéro SIREN de IMMOBIS ?
Le numéro SIREN de IMMOBIS est 450 650 643. Le SIRET de son siège social est 450 650 643 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85450650643.
Qui dirige IMMOBIS ?
IMMOBIS est dirigée par CATHERINE HOFFMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOBIS ?
Le siège social de IMMOBIS est situé 14 rue de Kehl, 95160 Montmorency.
IMMOBIS est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOBIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOBIS.
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